J.O. 33 du 8 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02433
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320075A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2003 :
M. Marine (Victor, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie) ;
Le retrait de M. Mercier (Gilles, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Mercier et Dominique Socquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Socquet, Victor Marine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».